Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
Nom commercial : Mona Louiza
Nom : Nassima Louiza
Micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET : 910 430 867 00028
Adresse : 7 avenue du Docteur Fleming, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Email : contact@monalouiza.com
2. Produits proposés
Le site commercialise des moules à gâteaux en silicone certifié alimentaire, fabriqués artisanalement et proposés en petites séries ou sur mesure.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC.
La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont les suivants :
- Livraison en point relais (Mondial Relay) : gratuite
- Livraison à domicile (Mondial Relay) : 4,90 €
-
Livraison à domicile gratuite dès 50 € d’achat
4. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :
- Carte bancaire (CB)
- PayPal
- Autres moyens sécurisés proposés par Shopify
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison
Les produits sont expédiés via Mondial Relay, en point relais ou à domicile.
Les délais de livraison estimés sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Le client reçoit un lien de suivi dès l’envoi du colis.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour cela, l’acheteur doit notifier sa décision par email à : contact@monalouiza.com
7. Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dès réception du produit retourné, à condition qu’il soit en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut avéré, le produit sera remplacé ou remboursé selon le cas.
9. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Aucune procédure de médiation n’est proposée à ce jour.